Le Sictom Velay Pilat s’engage à rendre son site internet www.sictomvelaypilat.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce site. Elle a été réalisée le 14/05/2024, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé en interne, sur un échantillon de 5 pages.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• WordPress
• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox, Chrome et NVDA ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• WAVE Web Accessibility Evaluation Tools : https://wave.webaim.org/
• Extension Assistant RGAA sur le navigateur Firefox : https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/assistant-rgaa/
• Outils de développement WEB du navigateur Firefox
• Validateur HTML du W3C : https://validator.w3.org/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil : https://www.sictomvelaypilat.fr
• Contact : https://www.sictomvelaypilat.fr/contact-sictom-velay-pilat/
• Mentions légales : https://www.sictomvelaypilat.fr/mentions-legales/
• Plan du site : https://www.sictomvelaypilat.fr/plan-du-site-sictom-velay-pilat/
• Actualités : https://www.sictomvelaypilat.fr/actualites-du-sictom-velay-pilat/

Resultats des tests

L’audit de conformite revele que :

• 71% des criteres du RGAA version 4.1.2 sont respectes

Resultats par thematique

• Images : 94% (17/18)
• Couleurs : 55% (11/20)
• Liens : 50% (3/6)
• Scripts : 57% (4/7)
• Éléments obligatoires : 80% (16/20)
• Structuration de l’information : 60% (6/10)
• Présentation de l’information : 64% (18/28)
• Formulaires : 100% (2/2)
• Navigation : 75% (12/16)
• Consultation : 100% (4/4)

Contenus non accessibles

Non-conformites

• Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Contraste insuffisant sur de multiples textes
  • 2 titre(s), 1 grand(s) texte(s) gras, 11 puis 15 texte(s) en gras et 12 titre(s) — aucun défaut détecté via CSS inline, vérification visuelle nécessaire
• Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Paires de couleurs avec contraste insuffisant dans les graphiques SVG : #696969/#277278 = 1.0:1, #696969/#2D7277 = 1.0:1, #EBEBEB/#FFFFFF = 1.2:1
  • 55 composant(s) — vérifier visuellement le contraste des bordures/fonds ≥ 3:1
• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 5/67 lien(s) sans intitulé sur la page d’accueil
  • 1/54 lien(s) sans intitulé sur d’autres pages
• Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 1/67 lien(s) avec intitulé générique vague : « En savoir plus » sans contexte
• Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 15 script(s) détecté(s) sans élément <noscript> — vérifier les alternatives accessibles
• Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Target _blank sans icône ou avertissement sur plusieurs liens
  • 7 puis 8 changement(s) de contexte potentiellement non initié(s) par l’utilisateur
• Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • ID « navbarDropdown » dupliqué 3 fois
  • 1 erreur de validation détectée
• Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3 balise(s) obsolète(s) : utilisation de <i> pour les icônes Font Awesome (facebook, instagram)
• Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Erreur de hiérarchie : passage direct de <h1> à <h3> sans <h2> intermédiaire
  • 2 titre(s), 1 h1, sauts h1→h3
  • 3 texte(s) potentiellement utilisé(s) comme titre(s) sans balise
• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Landmarks manquants : <main> absent
• Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 3 balise(s) de présentation non conformes (<i> pour les icônes Font Awesome)
• Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Du contenu visible disparaît lorsque les feuilles de styles sont désactivées (page Accueil)
• Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • L’ordre du contenu est fortement perturbé sans CSS
  • 2 élément(s) avec image de fond CSS sans texte alternatif
• Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Zoom bloqué : maximum-scale=1 et user-scalable=no bloquent le zoom utilisateur
• Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 2 image(s) de fond sans couleur de secours
• Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • La meta viewport bloque le zoom utilisateur
  • 1 règle(s) CSS modifiant l’affichage au focus — vérification recommandée
• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 3/3 navigation(s) sans aria-label
  • Zones détectées : header: 1, nav: 3, main: 0, footer: 1, aside: 0
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible.

Images contribuées ;
Les PDF étant trop nombreux, ils sont dérogés pour charge disproportionée ;
Le lecteur de vidéo Youtube issue d’un composant externe.

Etablissement de cette declaration d’accessibilite

Cette déclaration a été établie le 19/02/2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07